Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — EVYGRAPH SAS
RGPD UE 2016/679 — Conforme CNIL
EN BREF
RGPD → Conforme UE 2016/679
0 → Vente de données à des tiers
0 → Cookie publicitaire ou tracking
CNIL → Autorité de contrôle compétente
ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Raison sociale : EVYGRAPH SAS
SIREN : 925 136 251
SIRET : 925 136 251 00012
Responsable : Salomé LÉVY — Directrice
Adresse : 20 Route de Lacroix-Falgarde, 31120 PINSAGUEL, France
E-mail : contact@evygraph.fr
Téléphone : +33 6 44 68 74 15
Site : evygraph.fr
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES
EVYGRAPH SAS collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes et des demandes de contact.
Données de commande :
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Nom et prénom
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Adresse de livraison
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
Données de navigation :
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Cookie de session panier (durée : session)
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Cookie d'authentification (durée : session)
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Préférence de langue (durée : 1 an maximum)
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Aucun cookie publicitaire
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Aucun cookie de tracking tiers
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Aucun Google Analytics
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Aucun Facebook Pixel
ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Traitement des commandes → Base légale : Art. 6.1.b RGPD — Exécution du contrat
Demandes de contact → Base légale : Art. 6.1.b RGPD — Exécution du contrat
Obligations légales → Base légale : Art. 6.1.c RGPD — Obligation légale
Amélioration du service → Base légale : Art. 6.1.f RGPD — Intérêt légitime
ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION
Données commandes : 10 ans — Obligations comptables (art. L123-22 Code de commerce)
Données contact : 3 ans après le dernier contact
Cookies de session : Durée de la session navigateur
Cookie langue : 1 an maximum
ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Les données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande :
Hébergeur : Shopify Inc. — 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4
Livraison : La Poste (Colissimo) et Mondial Relay — pour expédition uniquement
Paiement : Aucun prestataire — virement SEPA direct, aucune donnée bancaire transmise
ARTICLE 6 — TRANSFERTS HORS UE
L'hébergement est assuré par Shopify Inc. (Canada).
Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Décision 2002/2/CE).
Les données sont protégées par les clauses contractuelles types de l'UE.
Aucun autre transfert hors UE n'est effectué.
ARTICLE 7 — VOS DROITS
Conformément au RGPD UE 2016/679, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15) : Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification (art. 16) : Corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement (art. 17) : Supprimer vos données sous conditions.
Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format lisible.
Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer à certains traitements.
Droit de limitation (art. 18) : Limiter le traitement de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@evygraph.fr
Réponse garantie sous 30 jours.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr
ARTICLE 8 — COOKIES
EVYGRAPH SAS utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking tiers, aucun Google Analytics, aucun Facebook Pixel n'est utilisé.
Conformité : RGPD UE 2016/679 et recommandations CNIL.
Pour plus de détails : evygraph.fr/pages/cookies
ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
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Chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site
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Plateforme Shopify certifiée PCI DSS Niveau 1
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Accès restreint aux données personnelles
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Aucune donnée bancaire stockée
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Virement SEPA direct sans intermédiaire
ARTICLE 10 — MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux clients existants.
Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
CONTACT — DROITS RGPD
EVYGRAPH SAS — DPO / Responsable RGPD
E-mail : contact@evygraph.fr
Téléphone : +33 6 44 68 74 15
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h00–18h00
Adresse : 20 Route de Lacroix-Falgarde, 31120 PINSAGUEL, France
Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr