Article 1 — Éditeur du site

Raison socialeEVYGRAPH SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN925 136 251
SIRET925 136 251 00012
TVANon applicable — Article 293B du CGI · N° TVA intracommunautaire : FR48925136251 (non assujetti — franchise de TVA)
Adresse20 Route de Lacroix-Falgarde, 31120 PINSAGUEL, France
DirectriceSalomé LÉVY
E-mailcontact@evygraph.fr
Téléphone+33 6 44 68 74 15
Siteevygraph.fr

Article 2 — Hébergeur

Raison socialeShopify Inc.
Adresse150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4
Sitewww.shopify.com
Téléphone+1 888 746 7439
CertificationPCI DSS Niveau 1

Article 3 — Activité

EVYGRAPH SAS est une société française spécialisée dans la vente d'appareils photo neufs haut de gamme. Produit commercialisé : Fujifilm X100VI Silver — Neuf — GTIN-13 : 4547410528282 — MPN : 16821822.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site evygraph.fr (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive d'EVYGRAPH SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EVYGRAPH SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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EVYGRAPH SAS traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Salomé LÉVY — contact@evygraph.fr
Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

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Article 9 — Droit applicable

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Article 10 — Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

MédiateurCentre de Médiation CM2C
Sitewww.cm2c.net
Adresse14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
UEhttps://ec.europa.eu/consumers/odr/

Contact : contact@evygraph.fr · +33 6 44 68 74 15 · Lun-Ven 9h-18h

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