Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Article 2 — Produit

EVYGRAPH SAS commercialise exclusivement des appareils photo neufs haut de gamme.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Commande

La commande est validée après :

1. Sélection du produit et validation du panier sur evygraph.fr
2. Renseignement des coordonnées de livraison
3. Acceptation des présentes CGV
4. Confirmation de la commande par le client

EVYGRAPH SAS adresse un e-mail de confirmation après validation. La vente est définitivement conclue après réception du paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Le prix indiqué inclut la livraison gratuite en France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire SEPA. Après validation de la commande, le client reçoit par e-mail l'IBAN d'EVYGRAPH SAS et les instructions de virement. La commande est traitée sous 1 à 2 jours ouvrés après réception du virement. Aucune carte bancaire ni paiement en ligne n'est accepté.

Article 6 — Livraison

Un e-mail de suivi avec numéro de tracking est envoyé automatiquement à l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Le retour est gratuit — étiquette prépayée fournie par EVYGRAPH SAS. Le remboursement intégral (1 299,99 EUR TTC + frais de port aller) est effectué sous 14 jours maximum après réception du retour, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Article 9 — Responsabilité

EVYGRAPH SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit. La responsabilité d'EVYGRAPH SAS est limitée au montant de la commande. EVYGRAPH SAS ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Conformément au RGPD UE 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@evygraph.fr. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, le tribunal compétent sera celui du siège social d'EVYGRAPH SAS (Toulouse). Langue du contrat : français.